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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 22/08050

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08050

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMLT Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08050

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/08050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08050 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDPQ Notifiée le : Expédition à : Me Olivier MAZOYER - 963 Me Philippe PLANES - 303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. BELLECO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd6f38db413efebe348d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08050

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 22/08050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [O] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6f5e082b40ce99b67226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08050

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/08050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVO3 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. PIZZA CITY, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° B 805 266 699, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08050

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 22/08050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQM2 Ordonnance n° 2023/M46 S.A.R.L. TERRA NOVA 83 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L. ESPACE URBAIN Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1438cb8fa004f57da06c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1