Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08080
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/08080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMP7 Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08080
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/08080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08080 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACX AFFAIRE : M. [R] [S] (Me Pierre-arnaud BONAN) C/ M. [P] [N] [T] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08080
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/08080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DEFERE DU 09 MARS 2023 N° 2023/83 Rôle N° RG 22/08080 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQQ6 S.A. ALLIANZ VIE S.A. ALLIANZ IARD C/ [H] [U] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08080
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 22/08080
N° RG 22/08080 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWF Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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