Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 22/08090
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 22/08090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVEU JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSES: Mme [A] [N] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Virginie LELEU, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08090
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 22/08090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08090 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUYC Minute n° : 2025/ AFFAIRE : S.A.R.L. LES INTUITIVES C/ Société LES VIGNOBLES DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08090
TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 22/08090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/08090 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFJ7 Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [J] [Z] [B] C/ M. [P] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [D] [K] de la SELAS AGIS - 538 Me Hervé GUYENARD - 341
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08090
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 22/08090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/08090 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVRE N° de MINUTE : 25/00042 La SCCV NP [Localité 6] 1 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL, la SELARL ATTIQUE AVOCATS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08090
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/08090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08090 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKK3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08090
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/08090
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/08090 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVRE Société SCCV NP [Localité 1] 1 Représentant : Me Arthur BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0301 C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION représentée par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08090
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/08090
N° RG 22/08090 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUXJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 janvier 2022 RG : 18/07878 ch 1 cab 01 A [L] [V] C/ S.A.R.L. BADIN THIERRY IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08090
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/08090
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/08090 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVRE Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG
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