Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08111
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/08111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMTS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 22/08111
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/08111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 PH N° 2025/ 351 N° RG 22/08111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTC [Y] [D] [E] [L] épouse [D] C/ [O] [Z] [U] [V] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08111
TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 22/08111
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1re chambre civile 50D N° RG 22/08111 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCAO AFFAIRE : S.C.I. RP2F S.A.S. BREIZH INTERIM C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08111
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/08111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020
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