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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08121

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/08121

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMVL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb11cdc6046d47893b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08121

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/08121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/08121 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2FJ N° Minute : AFFAIRE [N] [I] , [R] [F] épouse [I] agissant tant en leur nom qu’en qualité de représentante légale de leur fils mineur, [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e737cdc6046d47f70e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08121

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/08121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/08121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXIN N° de Minute : 24/00145 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 [P] [X] C/ S.C.I. DU PALAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce5d9abb6262fdf6e83
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08121

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/08121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/35 Rôle N° RG 22/08121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTV [E] [T] C/ URSSAF-PACA ([2]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Z] [P] - URSSAF-PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3e97d59200081072cd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08121

    CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 22/08121

    N° RG 22/08121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU2F décision du Juge commissaire de [Localité 7] du 13 octobre 2022 2022jc4033 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. GARDEN BISTRO SELARL JEROME [L] SELARL AJ PARTENAIRES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30db71dfcd83182010bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1