Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08124

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/08124

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMWX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0febb6cdc6046d47882e0e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08124

    CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 22/08124

    N° RG 22/08124 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU2L Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 novembre 2022 RG : 20/03315 ch n°4 [X] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMU T CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da8b0fa562400eaa5b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08124

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/08124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08124 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IVD AFFAIRE : M. [D] [P] (Me Cyril SALMIERI) C/ M. [X] [E] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a22fd0744296de75f72
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08124

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/08124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/37 Rôle N° RG 22/08124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQT3 [E] [U] [R] [M] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [R] [M] - URSSAF DRRTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f1f68452800008b2b414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles