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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/08130

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/08130

    N° RG 22/08130 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLES PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/08130 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLES Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Sabrina BRANDNER Me Charles-edouard PELLETIER Le Greffier Me Sabrina BRANDNER Me Charles-edouard

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fd0d7eb9c42d1a52b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08130

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 22/08130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08130 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGJ7 Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS - 916 Me Marie SAULOT - 1713

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839944bb525fe3b88f89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08130

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/08130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 179 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8888e0f87d83181d6ecb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1