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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08138

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 22/08138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 18 MAI 2026 (n°445 /2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZW Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf0fecdc6046d472771e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08138

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 22/08138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/08138 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3DT N° MINUTE : 24/00202 AFFAIRE [Z] [A] C/ [S] ,[L] [G] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7573bace64ddb45b0ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08138

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/08138

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/08138 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2FV / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bf08d039711e4931c97
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08138

    CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 22/08138

    N° RG 22/08138 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU3H Décision du Président du TC de Lyon en référé du 17 octobre 2022 RG : 2021r826 S.A.S. AVANGARDE C/ S.A.S. CEGID S.A.R.L. HIGH TECH AGENCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbaf42425a7000825848a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08138

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/08138

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 545 Rôle N° RG 22/08138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUW Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 4] C/ S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL (SBGC) S.A.S. SPIE BATIGNOLLES TECH

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f49fa92e2d05e6a9f6cf

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