Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08152 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08152

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/08152

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf555ccdc6046d47f2f799
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08152

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/08152

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/08152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU4V [4] C/ [S] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 07 Novembre 2022 RG : 18/0125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0032b9e3791c54af7ecc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08152

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/08152

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWP3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b680ff04326a7329556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08152

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/08152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JFM AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Alain TUILLIER) C/ M. [J] [U] [C] () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939343785a0593a505f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08152

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 22/08152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVP Ordonnance n° 2023/MEE/092 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION SAG lui-même

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fbdf6c989fb02435115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1