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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08153

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/08153

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/08153 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU4Y SAS [6] [7] C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 02 Novembre 2022 RG : 20/0992 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e08d6ea26f688da74d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08153

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08153 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVK6 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 08 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c075d2ded2ab7c8548a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08153

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/08153

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWP4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc37ae633183e2ee17b83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1