Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08155
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/08155
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWQA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mars 2022
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/08155
TJ 94028, 4 août 2025, RG 22/08155
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/08155 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZF / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08155
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/08155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N°2023/462 N° RG 22/08155 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVU [C] [S] C/ S.A.S. CLUB MED Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN G
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