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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08166

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/08166

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM6P Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcbfecdc6046d47090776
  • tj Expertise tj75056 n° 22/08166

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08166 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXS2 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [ML] [H] [X] [Z] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 683755547afb61838af17591
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08166

    CA Lyon, 13 juin 2024, RG 22/08166

    N° RG 22/08166 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU5R Décisions: - duTribunal de Commerce de [Localité 5] Au fond du 20 juin 2018 RG : 2017j298 - de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 19 novembre 2020 RG 18/3574 - de la Cour de cassation du 14 septembre 2022 Pourvoi n° M 21-12.744 Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb7fa4d38000874dc49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08166

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08166 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GB4 AFFAIRE : M. [B] [N] (Me Fabrice LABI) C/ S.A. AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708872c3aeb182138dad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08166

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 22/08166

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWQW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6484157ac24155d0f832fa36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1