Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08180
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 22/08180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08180
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/08180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M215 N° RG 22/08180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [X] [H], demeurant [Adresse 4] / France Représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08180
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 22/08180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08180 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HX6 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - Cais
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