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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08184
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 22/08184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/08184 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZYS N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [U], S.E.L.A.R.L. FHB, [C] [B]-[F] Copies délivrées le : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08184
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/08184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N°2025/116 N° RG 22/08184 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXQ S.A.R.L. [8] C/ URSSAF PACA S.E.L.A.R.L. [9][T] S.E.L.A.R.L. [4] S.E.L.A.R.L. [5] [Y] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08184
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/08184
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7X Décision déférée à la Cour : Or
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