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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08195

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 22/08195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNED Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb75b93c619cd1f76d62b
  • ca other ca_lyon n° 22/08195

    CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 22/08195

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : 22/08195 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7T Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2019J133 SASU ICYNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3df45a940b7d9cd968ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08195

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/08195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 22/08195 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKA6 N° MINUTE : Assignations du : 30 Juin 2022 1er Juillet 2022 04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. INSPIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67477119159bfc2da50c1aa5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08195

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/08195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/230 Rôle N° RG 22/08195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYO [F] [M] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory NAILLOT - Me Stéphane CECCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efef6c1b70008cd6140
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08195

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/08195

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 459, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c107c22d280008923420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1