Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08204 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08204

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08204

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNGQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225cb9cdc6046d473830bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08204

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/08204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08204 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJGT N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f92cdc6046d4715c6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08204

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/08204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/08204 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76R Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [B] [V] [C] C/ M. [Z] [E] [X] [C], Mme [T] [F] [W] [C] épouse [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Vanessa BONACCORSI-BOYER - 22

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b840cd0f0b3d002f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08204

    TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 22/08204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/08204 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU5Z Minute n° : 2024/ 355 AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f2dfe74459e0c7ed8126
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08204

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/08204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08204 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJGT N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82984228119c903226a2f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08204

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/08204

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 418, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWT4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e46918106f8318baa220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1