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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08240

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/08240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 6 MARS 2026 N° 2026/112bis Rôle N° RG 22/08240 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ63 [V] [J] C/ Société [1], [1] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1a9cdc6046d47d14845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08240

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/08240

    N° RG 22/08240 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC2P 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 22/08240 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC2P Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [U], [S] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Me Edwige HARD

    Lire la décision → Vérifier la source 671150d155a2a6f00e557a24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08240

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/08240

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNL6 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 654c889fe0f87d83181d6f97

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