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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08241

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 22/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCS Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Jérémy [Q] de la SCP BOHE-CHOUVELLON- [Q], vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f37cdc6046d47dd4908
  • ca other ca_paris n° 22/08241

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/08241

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b279b4cdc6046d4763a031
  • ca other ca_paris n° 22/08241

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08241

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNMF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86691cb86fa851c25cb2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08241

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/08241 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3GB N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89434805b0c2c08d1e0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1