Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/08245
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 22/08245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/08245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKMT N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 octobre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le
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ca other ca_paris n° 22/08245
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNPY Décision défé
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 22/08245
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/08245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/08245 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKMT Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 juin 2025 DEMANDERESSES Compagnie d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08245
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/08245
N° RG 22/08245 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVC6 Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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