Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08277
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTH Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/08277
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/08277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/08277 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGWB Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Caroline DEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08277
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/08277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08277 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNO N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08277
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/08277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRB4 [L] [T] [W] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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