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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08279

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08279

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d890102bad2f30af49d97
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/08279

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 22/08279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/08279 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYIA N° MINUTE : 25/00094 AFFAIRE [G] [H] [F] [E] épouse [X] C/ [U] [J] [N] [X] DEMANDEUR Madame [G] [H] [F] [E] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 685da229918b277cc2eb026a
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08279

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 22/08279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/57 Rôle N° RG 22/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRCF [W] [D] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 30 janvier 2025 à : - Me Gisèle RAYNAUD-B

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08279

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 22/08279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08279 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBPX Jugement du 18 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Déborah DRAY-BENAROUS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6690205e766d1156dbbeaec7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08279

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/08279

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/08279 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7EA Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3a40c40277ce22a2eda1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08279

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/08279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08279 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNT N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192213d5538117b859be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08279

    CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/08279

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6Q Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d0d788aac83189e9f94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1