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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08298

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/08298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNVM Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec4928bf9d42b6cbd92b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/08298

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 22/08298

    N° RG 22/08298 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XETA N° RG 22/08298 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XETA Minute DU : 17 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [S] épouse [E], [I] [S] C/ [Y] [O] veuve [V] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Laeticia CADY de la SELAS [11] Me Quentin PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4330a6a4025c174c324f5
  • ca other ca_lyon n° 22/08298

    CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/08298

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08298 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVG3 S.A.S. [10] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 18 Novembre 2022 RG : 18/5284 A

    Lire la décision → Vérifier la source 685641807796a7b10c8df53a
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08298

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/08298

    N° RG 22/08298 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XETA INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/08298 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XETA N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [N] épouse [Z]-[J], [E] [N] C/ [V] [S] veuve [F] Exécutoire Délivrée le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a1fd0c9a1a2b72dcc8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08298

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/08298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SADA ASSURANCES Maître Nicolas GUERRIER Maître Essadia PÉPIN D’ALBIERES Maître Eléonore DANIAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Essadia PÉPIN D’ALBIERES Maître Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PC

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0ed0c9a1a2b72ec4bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08298

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 22/08298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99203328fa00087a269e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1