Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08312
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/08312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 279 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNWU Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08312
CA Paris, 2 juin 2023, RG 22/08312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXBE Décisions déférées à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08312
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/08312
N° RG 22/08312 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVH3 Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles