Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08320
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 22/08320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 -
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ca other ca_paris n° 22/08320
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 22/08320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/08320
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre
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ca other ca_lyon n° 22/08320
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/08320
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08320 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVIK Société [8] C/ [14] Société [17] Société [18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 18 Novembre 2022 RG : 18/5200
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08320
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/08320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/08320 N° Portalis 352J-W-B7G-CXICG N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08320
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/08320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/08320 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRGW Ordonnance n° 2023/M140 S.A.R.L. CONDUITE & FORMATION FRED ALAIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Sophie ARN
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