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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08320

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 22/08320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e061493c619cd1f857197
  • ca other ca_paris n° 22/08320

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 22/08320

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXR Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1fe5cdc6046d47d76485
  • ca other ca_paris n° 22/08320

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8fd6bb81cebe2e82cf8b
  • ca other ca_lyon n° 22/08320

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/08320

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08320 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVIK Société [8] C/ [14] Société [17] Société [18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 18 Novembre 2022 RG : 18/5200

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a94da8add24cdf002f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08320

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/08320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/08320 N° Portalis 352J-W-B7G-CXICG N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0560bc3cb438c22bcca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08320

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/08320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/08320 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRGW Ordonnance n° 2023/M140 S.A.R.L. CONDUITE & FORMATION FRED ALAIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Sophie ARN

    Lire la décision → Vérifier la source 64953982aa086705db6f0e58

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