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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08331

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/08331

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNY6 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48094993c619cd1f47b1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08331

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 22/08331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/08331 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EUR AFFAIRE : Mme [P] [T] (SELAS SF AVOCAT) C/ M. [J] [B] (Me Samira KEITA) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b1876d446c8f488293
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08331

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08331 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKCA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSES S.A.R.L. LILY ROMANE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe RUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0262

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d89f09a857031b0a2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1