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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/08342

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 22/08342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/08342 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGAE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Mars 2026 Affaire : Mme [R] [I] C/ MADAME LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DE DROIT DES MINEURS DU BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a2c2cdc6046d478ef678
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08342

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/08342

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/08342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRJZ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [H] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f560ca52a2831c024c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08342

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/08342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXDN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6987b6c6260008b5313e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1