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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08349

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/08349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 67384360d241e6118d2ff69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08349

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/08349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 22/08349 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW2P N° Minute : AFFAIRE [U] [F], [D] [L] [R], [S] [N] C/ Société CLINIQUE DE [Localité 16], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d4714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08349

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 22/08349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/08349 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDI AFFAIRE : Mme [I] [N] épouse [X] (Me Gaël CHEVALIER) et autres C/ Mme [D] [S] épouse [X] (Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL

    Lire la décision → Vérifier la source 668444298bcff606d9c53548
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08349

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/08349

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/08349 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRFW Minute : 24/00725 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc83d24805b0c2c08cf043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1