Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08357
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/08357
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 - Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/08357
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 22/08357
N° RG 22/08357 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLKR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25 N° RG 22/08357 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLKR Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Olivier SCHNEIDER Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Olivier SCHNEIDER RÉPUBLIQ
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ca other ca_paris n° 22/08357
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08357
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08357
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/08357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 22/08357 - N° Portalis DB3R-W-B7F-X4V4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] divorcée [P], [F] [P], [T] [P], [J] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutualité Sociale Agricole, MSA MAYENNE-ORNE-SART
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