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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08393

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 22/08393

    N° RG 22/08393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFHC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 54G N° RG 22/08393 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFHC AFFAIRE : [M] [X] C/ SARL AISLATEC FRANCE SNC [Adresse 17] SA AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69654731cdc6046d470fa79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08393

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 22/08393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08393 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUY4 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [Z], intervenante volontaire [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H], intervena

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bbc6c6896192a64ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08393

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/08393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08393 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ISY AFFAIRE : M. [W] [H] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MAAF ASSURANCES S.A. (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 670576da1296b51ba2b229e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08393

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/08393

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/08393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 13 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 667519472a983144d72f4149
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08393

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/08393

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 16 Rôle N° RG 22/08393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRQS [T] [P] C/ [C] [L] [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AZAÏS

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e6355bbe450008b2cbbc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08393

    CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 22/08393

    N° RG 22/08393 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVN4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 28 novembre 2022 RG : 22/01400 [O] S.A.S. HONEY BAR 'THE HIVE' C/ S.C.I. OD BELMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1