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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08407

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 22/08407

    N° RG 22/08407 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVOZ Décisions: - du Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 25 mars 2016 RG : 2014j352 - de la cour d'appel de GRENOBLE du 5 décembre 2019 ( chambre commerciale) RG 16/1915 - de la cour de cassation du 9 novembre 2022 pourvoi N°W 20-12.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945323875782d5f06b5d4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08407

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/08407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEUT N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE SYNDIC DE COPRO 189 RUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959322996ce544820700
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08407

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 22/08407

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 22/08407 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJRRS [K] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BOCHNAKIAN LARR

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b65f19ab60008532e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08407

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/08407

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWIL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [P] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19f31dc191d02361785

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