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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08436

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/08436

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOLU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992be7195da062e0f1c763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08436

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/08436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08436 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU3O Minute n° : 2025/87 AFFAIRE : S.C.I. LE VILLAGE C/ E.A.R.L. ECURIE DU DERBY, [S] [A], [O] [J], [T] [H], [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02e6f02fc178212f80f9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08436

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/08436

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/08436 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIB4 Minute : 25/00391 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8771e889c21f642598
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08436

    TJ Draguignan, 16 sept. 2024, RG 22/08436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/08436 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU3O Minute n° : 2024/248 AFFAIRE : S.C.I. LE VILLAGE C/ E.A.R.L. ECURIE DU DERBY, [D] [A], [W] [T], [I] [C], [L] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d316a94e1874b4e2f35a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08436

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/08436

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXME Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4f942150aadff23dc24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1