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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08472
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 22/08472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC2G Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Thomas BOUDIER - 2634 la SCP [A] AGUIRAUD ET [N] NOUVELLET - 475 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_aix_provence n° 22/08472
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 180 Rôle N° RG 22/08472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYR [U] [D] C/ S.C.P. [V] [O] S.A. AVENIR TELECOM Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08472
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/08472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 22/08472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2022 Date de saisine : 11 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08472
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/08472
N° RG 22/08472 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVS7 Décision du Tribunal de proximité de BELLEY au fond du 05 décembre 2022 RG : 22-000062 [P] [J] épouse [P] C/ S.C.I. [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08472
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/08472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/08472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 16 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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