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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_paris n° 22/08474

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/08474

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOTK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f73ea93c619cd1f98e92a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/08474

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/08474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/08474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IXF AFFAIRE : M. [L] [P]( Me Sarah TERFI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69837410cdc6046d47e61319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08474

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 22/08474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/08474 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHYY Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sandra GARCIA - 2731 Maître [D] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Copie dossier REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab3e4322238c08a0b5a7
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08474

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 181 Rôle N° RG 22/08474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYV S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [H] [W] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [P] [A] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c005f84751fcf0f603
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08474

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/08474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08474 N° Portalis 352J-W-B7G-CXONN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SDE SOCIETE DE DIFFUSION D’ENSEIGNES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bern

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e890e74459e0c7ed2583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1