Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08505
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/08505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -C
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ca other ca_aix_provence n° 22/08505
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 186 Rôle N° RG 22/08505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4B S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [O] [C] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [V] [G] Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08505
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/08505
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 17 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08505
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08505
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08505 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUU [B] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08505
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 22/08505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08505 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4VO N° Minute : 24/ AFFAIRE Société ASCAGNA AJ (intervenant volontaire) prise en la personne de Maitre [H] [K], es qualité d’adminis
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