Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08530
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/08530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/08530
TJ 94028, 6 juin 2025, RG 22/08530
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/08530 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSDM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08530
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08530
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08530 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVV2 [O] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08530
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAX Ordonnance n° 2024/M41 S.A. AVENIR TELECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en c
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