Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08556
CA Paris, 25 juin 2026, RG 22/08556
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPC2 Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08556
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 22/08556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08556 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWX7 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [V] [P] né le 4 mai 2004 à [Localité 5] (Pakistan) domicilié : chez Service d’accueil jeunes MNA, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Euriell
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08556
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08556
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08556 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVXN [P] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08556
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/08556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXXE Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles