Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08599
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/08599
N° RG 22/08599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE4L Minute n° 25/ AFFAIRE : [K] [L] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Frédéric GEORGES Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08599
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/08599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08599 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LTAIEF - Me DOUCHIN délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08599
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 22/08599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 133 RG 22/08599 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGR [J] [V] C/ S.A.S. MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : - Me Fabrice ANDR
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