Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08600
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 406 Rôle N° RG 22/08600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGV [J] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [7] Delegation ags cgea de [Localité 12] [19] SCP [5] S.A.S. [13] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08600
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 22/08600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08600 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ITD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08600
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/08600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/08600 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRI3 N° de MINUTE : 24/00208 Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Laurence GILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08600
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 22/08600
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 Mars 2023 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/08600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2F Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 0
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