Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08616
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/08616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRZ Décision déférée à la C
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 22/08616
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/08616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/08616 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPP N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Juin 2022 DESSAISISSEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08616
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 22/08616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 22/08616 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYMJ JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 17 Juin 2024 Sous la présidence de Noémie LOMBARD, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de De
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08616
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08616 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSH3 Ordonnance n° 2024/M57 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me
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