Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08655
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 22/08655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08655 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGDM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : M. [C] [W], Mme [X] [M] [B] épouse [W] C/ Me [O] [U], notaire le: EXECUTOIR
-
ca other ca_lyon n° 22/08655
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/08655
N° RG 22/08655 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV52 Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 28 novembre 2022 RG : 22/00120 ch n°1 [D] C/ [T] [J] S.C.I. ACDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08655
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/08655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08655 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GCU AFFAIRE : M. [R] [F] (Maître [X] [I] de la SAS [I] & BOUCHAREU) C/ S.A. GMF (la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles