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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08757

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/08757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08757 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFOS N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d38e74401da7f357f16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08757

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/08757

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/08757 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSXR Minute : 24/01145 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50c9d5614ec4f7d3c65
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08757

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/08757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022 -Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6380702aee92fb05d45217ba

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