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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/08773

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/08773

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08773 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHD [Z] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 18/01866

    Lire la décision → Vérifier la source 69e860a1cdc6046d47198ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08773

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/08773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08773 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCLO N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b493ea43407b9fba766
  • ca other ca_paris n° 22/08773

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/08773

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYKO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bdb8380f4d36cf8ebd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08773

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/08773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde76e543846c04847f33
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08773

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/08773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08773 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSZC [M] [P] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean FAYOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ad0788aac83189e9571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1