Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08794
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 22/08794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RATTIN, Me BRIZON, Me CHALANSET, Me GRAËFFLY, Me DUVAL STALLA et Me BROSSET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHVQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEME
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08794
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/08794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/08794 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5NH N° MINUTE : 24/00127 AFFAIRE [C] [K] épouse [R] C/ [E] [R] DEMANDEUR Madame [C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08794
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQVU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octo
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