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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08805

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 22/08805

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08805 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWKF [D] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Décembre 2022 RG : 19/00132 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 699e989ecdc6046d47a77789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08805

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 22/08805

    N° RG 22/08805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHPE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 22/08805 N° Portalis DBX6-W-B7G- XHPE Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [F] C/ [XO] [D] épouse [F] SA SURAVENIR ASSURANCES SCP B.T.S.G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a183f30a86ff13283578
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08805

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08805

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQYJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713c788aac83189eaa4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1