Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08820
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/08820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/31 RG 22/08820 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7W [F] [J] C/ S.A. [11] S.E.L.A.F.A. MAITRE [L] Organisme [8] Copie exécutoire délivrée le 31 janvier 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08820
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/08820
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 3 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPC Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08820
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 22/08820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08820 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDGO Jugement du 23 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Christophe BRUSCHI, vestiaire : 907 Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08820
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/08820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7W [Y] [U] C/ S.A. [7] S.E.L.A.F.A. MAITRE [M] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08820
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 22/08820
N° RG 22/08820 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWLQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 08 décembre 2022 RG : 2022rj244 [U] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024
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