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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08885

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/08885

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRJC Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62649cdc6046d4721ac74
  • ca other ca_paris n° 22/08885

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/08885

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRJC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f1e57ea59a3356bd66
  • ca other ca_paris n° 22/08885

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/08885

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c78011b1deed9493346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08885

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 22/08885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08885 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUXK N° de MINUTE : 24/1553 DEMANDEUR S.C.I. JM ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dee5437666d8626e345
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08885

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 22/08885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2024 N° 2024/ 140 N° RG 22/08885 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIW [I] [Z] C/ S.A.R.L. CENTRE AUTO BILAN [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2de8591f70008cf3085

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1