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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08896

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08896

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRK6 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb949cdc6046d47e92e87
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08896

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 22/08896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLN [I] [H]-[C] C/ SOCIÉTÉ [3] Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2025 à : Me Lauriane BUONOMANO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69429aae303b85728de48037
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/08896

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/08896

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/08896 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHXH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [M] C / [J] [X] [N] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca59da368950468638d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08896

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/08896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/08896 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL4X N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLOCH et Me PERICAUD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e645419bca6fe587bca6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08896

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 22/08896

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVA Décisions défér

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37cc56298f8318387bfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1