Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08904
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/08904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2019
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08904
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 22/08904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKZ3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSES
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08904
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/08904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKZ3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Ja
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