Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08904

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/08904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf7542d85a267f3c719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08904

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 22/08904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKZ3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d343cb412de3258f305
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08904

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/08904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKZ3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40707753f879640d608d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles