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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08905

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/08905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08905 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH4G N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [W] [J], Mme [Z] [E] [H] C/ M. [D] [F] [U], Mme [A] [I] [Q] [L] le: E

    Lire la décision → Vérifier la source 697949d7cdc6046d47ead021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08905

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/08905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08905 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIPW N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc11a16106af685dd28c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08905

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/08905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08905 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIPW DEMANDEUR M. [M] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Caroline PIPARD - #C0177 DEFENDEURS Mme [V] [O] épouse [R] M. [Z] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ségolène THOMAZEAU - #C146

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89404805b0c2c08d1dc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08905

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/08905

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYWG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3691a8c0355000835f54a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1