Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 22/08917
TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 22/08917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/08917 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDGG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) avec l’accord des parties Ordonnance sur incident rendue le 16 Juillet 2026, en audience publiqu
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 22/08917
TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 22/08917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 octobre 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/08917 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDGG AFFAIRE : Société KOSHI, [B] [D] C/ SARL MANUFACTURE DU MARRONNIER SARL VBV INTERNATIONAL [S] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08917
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/08917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/08917 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIVW N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08917
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/08917
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 22/08917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2022 Date de saisine : 28 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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